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Pharmaciens : mise à jour de la convention pharmaceutique
La convention pharmaceutique signée en mars 2022 afin d’organiser les rapports entre les pharmaciens titulaires d’officine et l’assurance maladie comporte de nombreuses mesures, dont 2 sont applicables depuis le 7 novembre 2022. La première vise les femmes enceintes, la seconde la vaccination. Explications.
Vitamine D : faut-il l’afficher comme perturbateur endocrinien ?
Les produits alimentaires qui contiennent de la vitamine D doivent-ils faire mention du fait qu’il s’agit d’un perturbateur endocrinien ? L’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) vient de donner son avis sur le sujet. Quel est-il ?
Entreprises : un déréférencement ordonné par la DGCCRF (in)justifié ?
Une entreprise vendant des produits sur le Web est contrôlée par la DGCCRF. Estimant qu’elle s’est rendue coupable de pratiques commerciales trompeuses, la DGCCRF ordonne le déréférencement de son site Web auprès des moteurs de recherche. Mais en a-t-elle le droit ?
Pêcheurs : prolongation de l’aide carburant ?
L’aide carburant dont bénéficie les professionnels du secteur de la pêche doit, en principe, prendre fin le 15 novembre 2022. Va-t-elle être prolongée ?
Indice de réparabilité : de nouveaux produits concernés
L’indice de réparabilité est un étiquetage spécifique qui doit apparaitre sur certains types de produits pour une meilleure information des consommateurs. La liste des biens concernés par cette obligation vient d’être allongée… Quels sont-ils ?
Recyclage des emballages : fin des huiles minérales ?
Au fil du temps, l’usage de plastiques et d’emballages superflus tend à disparaitre. Pour poursuivre sur cette voie, le gouvernement va durcir les règles relatives à la composition même des emballages…
Nouvelles normes en vue pour les infrastructures de stationnement des vélos
En cas de construction de certains bâtiments, ou en cas de réalisation de certains travaux annexes, il est indispensable de respecter certaines normes relatives aux infrastructures de stationnement des vélos. Revue de détails.
Hospitalisation sans consentement : doit-on prévenir la famille en cas de refus du patient ?
Le directeur d’un centre hospitalier fait admettre un homme en soins psychiatriques, sans son consentement. Ce dernier refuse alors catégoriquement que sa famille soit prévenue de cette situation… Ce que le directeur accepte… À tort ou à raison ?
Plan de cession comprenant un bail rural : à qui appartiennent les plantations ?
À la suite d’un plan de cession, une société rachète une activité agricole et verse une somme d’argent « au titre » des vergers plantés par son prédécesseur. Mais dans le cadre de cette opération de rachat, la société a-t-elle acquis la propriété des plantations, ou simplement le droit d’exploiter les parcelles ? Réponse du juge…
