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Usage des pesticides : la liste des interdictions s’élargit
Actuellement, l’usage de produits phytosanitaires est interdit dans certains lieux (espaces verts publics, voieries publiques, etc.). A compter du 1er juillet 2022, la liste des lieux concernés par cette interdiction est élargie. Quels sont les nouveaux lieux concernés ?
Produits dangereux : un nouveau guide pour les professionnels
En tant que professionnel, il peut s’avérer compliqué de comprendre la procédure pour gérer une alerte liée à un produit de consommation non alimentaire dangereux. Afin d’y remédier, la DGCCRF vient de publier un guide pratique…
Bâtiments : fin des chauffages très polluants
Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments, le gouvernement a décidé d’interdire l’installation de nouveaux équipements de chauffage au fioul et au charbon. Explications.
Professionnels du bâtiment : connaissez-vous l’Accélérateur Construction ?
Les professionnels du bâtiment peuvent bénéficier d’un soutien financier de la part de Bpifrance dans le cadre de l’Accélérateur Construction. Retour sur ce dispositif…
Renforcement de l’action de Bpifrance à destination de l’industrie
Bpifrance mobilise les outils existants pour soutenir et accélérer le renouvellement démographique de l’industrie française affectée par la crise sanitaire. De quels soutiens pouvez-vous bénéficier ?
Officiers ministériels : du nouveau en matière de discipline
Les règles disciplinaires applicables aux officiers ministériels sont unifiées à partir du 1er juillet 2022. Que devez-vous savoir à ce sujet ?
Association : fichiers de donateurs ou de contacts = RGPD !
Les associations possèdent des fichiers de donateurs ou de contacts. Lorsqu’elles les transmettent, elles sont tenues de respecter des obligations pour protéger les données personnelles qu’ils contiennent. Lesquelles ?
Vente immobilière : quand le notaire commet une erreur…
Un notaire, dans le cadre d’un dossier de vente, a commis une erreur qui l’oblige à indemniser un client. Voici son histoire… à ne pas reproduire !
Association de défense des consommateurs : sans frontière ?
Une association agréée par un préfet de département pour défendre les consommateurs a-t-elle un intérêt à agir en justice au niveau du seul département ou peut-elle également agir au niveau national ? Réponse…
