15 février 2026

•    Transmission de la DSN pour les salaires de janvier 2026
•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de janvier 2026
•    Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de janvier 2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
•    Pour les entreprises de moins de 50 salariés : déclaration en DSN et paiement à l’URSSAF de la fraction principale de la taxe d’apprentissage due au titre de janvier 2026, et de la contribution 1 % CPF-CDD due au titre des rémunérations versées en janvier 2026 
 

•    Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de janvier 2026, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)

•    Transmission de la DSN pour les salaires de janvier 2026
•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de janvier 2026
•    Pour les redevables mensuels, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de janvier 2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
•    Pour les entreprises de moins de 50 salariés : déclaration en DSN et paiement à l’URSSAF de la fraction principale de la taxe d’apprentissage due au titre de janvier 2026 et de la contribution 1 % CPF-CDD due au titre de la rémunération versée au titre de janvier 2026
 

•    Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement de revenus distribués et/ou d’intérêts de comptes courants d’associés au cours du mois de janvier 2026.

.  Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en janvier 2026 

•    Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de janvier 2026, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)

•    Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 28 février 2026

•    Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel 
•    Date limite du prélèvement du 1er acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables ayant opté pour le prélèvement trimestriel 
 

•    Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en janvier 2026 (pour les redevables mensuels)

•    Transmission de la DSN pour les salaires de janvier 2026
•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de janvier 2026
•    Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de janvier 2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
•    Pour les entreprises de moins de 50 salariés : déclaration en DSN et paiement à l’URSSAF de la fraction principale de la taxe d’apprentissage due au titre de janvier 2026, et de la contribution 1 % CPF-CDD due au titre des rémunérations versées en janvier 2026