31 janvier 2024
Par tolérance de l’administration, date limite de dépôt de la déclaration annuelle et de régularisation de la taxe sur les salaires de l’année 2023
31 janvier 2024
Par tolérance de l’administration, date limite de dépôt de la déclaration annuelle et de régularisation de la taxe sur les salaires de l’année 2023
Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 30 juin 2023 (sauf si le dépôt est effectué par voie électronique)
Date limite de dépôt par voie électronique des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 mai 2023
Déclaration annuelle des données sociales
Date limite de déclaration annuelle des données sociales (DADS) pour l’année 2023 dans des cas très limités : emploi de « populations hors périmètre DSN », DSN non applicable (fonctionnaires) ou incapacité de transmettre les données des organismes complémentaires en DSN
Par tolérance de l’administration, date limite de dépôt de la déclaration annuelle et de régularisation de la taxe sur les salaires de l’année 2023
Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 30 juin 2023 (sauf si le dépôt est effectué par voie électronique)
Date limite de dépôt par voie électronique des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 mai 2023
Déclaration annuelle des données sociales
Date limite de déclaration annuelle des données sociales (DADS) pour l’année 2023 dans des cas très limités : emploi de « populations hors périmètre DSN », DSN non applicable (fonctionnaires) ou incapacité de transmettre les données des organismes complémentaires en DSN
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