Requalification du CDD en CDI : attention au délai !
28 mars 2023
Requalification du CDD en CDI : faire sa demande au
actualite
Requalification du CDD en CDI : attention au délai !
Requalification du CDD en CDI : faire sa demande au
Notice d’information des contrats de location : faites la mise à jour !
Bail d’habitation : la notice d’information évolue ! Pour mémoire,
Golfe de Gascogne : le Gouvernement sommé d’agir !
Protection des dauphins : le Gouvernement a 6 mois pour
Douanes : dématérialisation du document administratif unique (DAU)
Le DAU : dématérialisation d’une procédure obligatoire Le dépôt du DAU
Agriculteurs : avez-vous pensé au rescrit social ?
Rescrit social : des rappels utiles ! Le rescrit social
Réservation d'hôtel en ligne : les consommateurs protégés ?
Réservation d’une chambre en ligne : attention aux détails Le
Artificialisation des terres agricoles : la faute à la pression fiscale ?
Le monde agricole délaissé par manque de rentabilité ? Les
Prestataires de services sur les actifs numériques : du nouveau à venir
Prestataires de services sur les actifs numériques : des obligations
Guichet d’aide aux paiements des factures de gaz et d’électricité : quelques nouveautés à signaler
Demandes d’aide : attention aux dates de dépôt ! Contrairement
Clause de dédit-formation : qu'en est-il en cas de rupture conventionnelle ?
Pas d’indemnité de dédit-formation en cas de rupture conventionnelle Une
Navigation
Société d’expertise comptable inscrite au tableau de l’Ordre des Experts Comptables de Paris – Ile de France
