Aléas climatiques et agriculture : une aide pour protéger les exploitations
Le climat change, les exploitations agricoles doivent donc s’adapter. Pour les soutenir, le Gouvernement a mis en place un programme d’aides à l’investissement dans les matériels utiles pour protéger les exploitations contre les aléas climatiques de 20 M€. Revue de détails.
Politique agricole commune (PAC) : des précisions pour l’outre-mer
La politique agricole commune (PAC) est un dispositif mis en place par l’Union européenne pour soutenir le secteur agricole dans l’ensemble des États membres. Elle permet notamment aux agriculteurs de percevoir des aides financières sous certaines conditions… Mais qu’est-ce qu’un « agriculteur » ?
Prothèses dentaires : toujours exonérées de TVA ?
Si les activités de soins peuvent, toutes conditions remplies, être exonérées de TVA, qu’en est-il des opérations effectuées par les prothésistes dentaires ? Réponse de l’administration fiscale…
Mytiliculteurs : faire face aux araignées de mer…
Depuis plusieurs années, l’activité des mytiliculteurs est fortement affectée par l’action de prédation des araignées de mer. Pour protéger les élevages, une expérimentation va être menée. Laquelle ?
RSE : des nouveautés à venir !
Alors que la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) prend une part de plus en plus importante dans la gestion de leur activité, la commission sénatoriale de la délégation aux entreprises publie son rapport… Verdict ?
Société d’exercice libéral (SEL) : quelle imposition pour les associés ?
Jusqu’à récemment, les associés des sociétés d’exercice libéral (SEL) déclaraient, pour le calcul de leur impôt personnel, les rémunérations perçues au titre de leur activité libérale dans la catégorie des traitements et salaires ou des bénéfices non commerciaux. Le 15 décembre 2022, l’administration est venue aménager cette règle. Un changement trop brutal ?
Bouclier tarifaire et aide pour les TPE : de nouvelles précisions
De nouvelles pierres à l’édifice des aides de l’État contre la flambée des prix de l’énergie sont posées. Une aide complémentaire pour les TPE s’ajoute à l’amortisseur électricité et au bouclier tarifaire, tandis que ce dernier est élargi en matière d’habitat collectif. Revue de détails.
Index de l’égalité professionnelle : la date limite approche…
Chaque année, les entreprises dépassant un certain seuil d’effectif ont l’obligation de publier leur index de l’égalité professionnelle, voire les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes. Qui est concerné ? Quelle est la date limite à respecter ?
Espaces naturels et clôtures : de nouvelles mesures à connaître !
Afin de limiter l’engrillagement des espaces naturels et pour éviter l’entrave à la circulation de la faune, une loi vient d’être votée. Que prévoit-elle ?
Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) : quoi de neuf ?
La loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur a été publiée le 25 janvier 2023. Voici un panorama des mesures susceptibles d’intéresser les professionnels et les particuliers.
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