Hausse du prix du carburant : revalorisation des tarifs des taxis
Face à la hausse du prix des carburants qui impacte l’activité des chauffeurs de taxi, le gouvernement a décidé de revaloriser leurs tarifs. Dans quelle mesure ?
Succession : combien ça coûte ?
Face à l’augmentation du coût des funérailles et des frais bancaires lors des successions, le gouvernement a été invité à s’expliquer. Que compte-t-il faire ?
Point d’apport volontaires enterrés : la fin des charges de gardiennage ?
De plus en plus de communes installent des points d’apport volontaires enterrés (PAVE) dans lesquels les habitants viennent jeter leurs ordures. Dans une telle situation, que deviennent les charges locatives prévues pour que le gardien d’une copropriété évacue les ordures ménagères ?
Intelligence artificielle et RGPD : la CNIL vous accompagne
De plus en plus de technologies intègrent des systèmes d’intelligence artificielle posant ainsi des questions concernant la protection de la vie privée des utilisateurs. Pour accompagner les professionnels, la CNIL met à disposition plusieurs ressources documentaires…
Rémunération des stagiaires : une revalorisation ?
Les modalités de revalorisation annuelle de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle viennent d’être précisées. Quelles sont-elles ?
Parties de chasse = revenus fonciers ?
Un couple organise des parties de chasse amicales sur sa propriété, auxquelles il convie des tiers qui, parfois, lui versent une participation financière. Des sommes que l’administration fiscale décide de soumettre à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers. A tort ou à raison ?
Plateformes de mobilité et droits des travailleurs : de nouvelles précisions
Pour renforcer l’autonomie des travailleurs indépendants liés contractuellement avec des plateformes de mobilité, le Gouvernement a pris des mesures pour leur garantir plus de droits et complète considérablement la règlementation relative au dialogue social. Tour d’horizon des principales mesures à retenir…
Rachat d’un hôtel pris en crédit-bail : avec ou sans TVA ?
Le rachat d’un hôtel pris en location dans le cadre d’un contrat de crédit-bail par le professionnel qui l’exploite peut-il être qualifié de « transmission d’une universalité totale ou partielle de biens » et donc, bénéficier d’une dispense de TVA ? Réponse du gouvernement…
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle de longue durée : une prolongation !
Afin de pallier les conséquences de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place un dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) qui vient, une nouvelle fois, d’être aménagé. De quelle façon ?…
Coronavirus (COVID-19) et spectacle vivant : prolongation de l’aide temporaire aux employeurs
Le Gouvernement vient de prolonger l’aide temporaire instituée dans le cadre de la crise sanitaire pour soutenir certains employeurs organisateurs de spectacles vivants. Jusqu’à quand ?
Navigation
Société d’expertise comptable inscrite au tableau de l’Ordre des Experts Comptables de Paris – Ile de France
