31 janvier 2022
Les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité pour les mois de novembre et décembre 2021 sont désormais connues. Qui peut en bénéficier ?
Actualités
Les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité pour les mois de novembre et décembre 2021 sont désormais connues. Qui peut en bénéficier ?
Les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité pour les mois de novembre et décembre 2021 sont désormais connues. Qui peut en bénéficier ?
Un fonds de garantie pour encourager les travaux de rénovation énergétique
Le fonds de garantie pour la rénovation énergétique permet de garantir certains prêts destinés à encourager la rénovation énergétique des logements. Les conditions pour en bénéficier viennent d’être fixées…
Contributions de formation professionnelle et d’apprentissage : un guide pour s’y retrouver !
Afin d’aider les employeurs à mieux appréhender la réforme du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage, l’Urssaf a mis en place un guide pratique à leur disposition. Explications…
Comment établir votre bilan simplifié d’émissions de gaz à effet de serre ?
Les entreprises de plus de 50 salariés bénéficiant des crédits ouverts par le Plan de relance doivent établir un bilan simplifié d’émissions de gaz à effet de serre. Comment faire ?
Brevet européen : vos démarches bientôt simplifiées ?
Pour harmoniser les formalités et la règlementation en matière de brevet à l’échelle européenne, 2 nouveaux dispositifs vont bientôt voir le jour. Lesquels ?
Simplification des déclarations administratives pour les entreprises
Pour simplifier les démarches administratives des entreprises, l’exigence de présentation d’un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans le cadre de certaines démarches est supprimée. Quelles sont les démarches concernées ?
Coronavirus (COVID-19) et restauration en entreprise : des aménagements
Afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures en vue d’adapter les conditions de travail et notamment, la restauration en entreprise. Revue de détails…
Simplification des déclarations administratives pour les entreprises
Pour simplifier les démarches administratives des entreprises, l’exigence de présentation d’un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans le cadre de certaines démarches est supprimée. Quelles sont les démarches concernées ?
Investir en Outre-mer : indemnisation = impôt ?
Dans le cadre de la déduction fiscale réservée à certains investissements réalisés en Outre-mer, l’indemnité versée par un exploitant à un investisseur pour compenser la remise en cause de l’avantage fiscal par l’administration est-elle imposable ? Réponse de l’administration…
Navigation
Société d’expertise comptable inscrite au tableau de l’Ordre des Experts Comptables de Paris – Ile de France
