« Fausses » promotions : le point sur la règlementation
Pour lutter contre les « fausses » promotions (ou « faux rabais »), de nouvelles dispositions protectrices du consommateur sont désormais applicables. Revue de détails…
La renonciation à un contrat de travail vaut-elle démission ?
L’acte de démissionner suppose que le salarié manifeste une volonté claire et non équivoque de rompre son contrat de travail. Mais qu’en est-il de la renonciation au contrat de travail lorsqu’elle se fait en faveur d’un mandat ? Vaut-elle démission ? Réponse du juge…
Guerre en Ukraine : l’AMF appelle les sociétés cotées à la vigilance
Pour prévenir et anticiper les répercussions de la guerre en Ukraine sur les sociétés cotées, l’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de mettre en ligne certaines recommandations. Lesquelles ?
Succession et clôture du PEA : une procédure accélérée ?
Lors d’une succession, le plan d’épargne en actions (PEA) éventuellement détenu par le défunt doit être clôturé et les titres du plan transmis aux héritiers. La procédure de traitement de cette transmission de titres peut toutefois prendre du retard et être source d’un préjudice pour les héritiers. Comment contourner cet écueil ?
Plan Touch : du nouveau pour les professionnels du divertissement
Dans le cadre du « Plan Touch » lancé par Bpifrance pour accompagner et accélérer la croissance des acteurs des Industries Culturelles et Créatives, de nouveaux programmes d’accompagnement viennent de voir le jour. Lesquels ?
Numérique au travail : des outils pour réduire votre impact environnemental
Le Gouvernement et l’Ademe s’associent pour lancer une campagne de sensibilisation pour un numérique responsable. Cette campagne a notamment un volet qui concerne les employeurs et les salariés. Que faut-il en retenir ?
Intempéries : quel(s) soutien(s) pour le secteur agricole ?
Les intempéries du début du mois de juin 2022 ont provoqué de nombreux dégâts sur les cultures et les vignes. De quelles mesures de soutien peuvent bénéficier les agriculteurs concernés ?
Facturation électronique et groupe TVA : la FAQ est mise à jour
Pour accompagner les entreprises dans le cadre de leurs futures obligations en matière de facturation électronique, l’administration fiscale publie une foire aux questions (FAQ) qu’elle actualise régulièrement. Quelles sont ses dernières nouveautés ?
Du carburant moins cher grâce à un boitier bioéthanol
Pour diminuer le montant de sa facture de carburant, il est possible de faire poser un boitier permettant de convertir sa voiture thermique au bioéthanol. Une conversion qui peut être financée, en partie, par une aide régionale. Explications…
Pharmacovigilance : de nouvelles bonnes pratiques
La pharmacovigilance est la surveillance, l’évaluation, la prévention et la gestion du risque d’effets indésirables résultant de l’utilisation des médicaments. L’ANSM vient de publier de nouvelles bonnes pratiques à suivre sur ce sujet. Quelles sont-elles ?
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