Salaire impayé = prise d’acte justifiée ?
Un salarié ayant pris acte de la rupture de son contrat de travail à la suite du non-paiement de son salaire agit contre son employeur et demande que cette rupture soit requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse. L’objectif ? Obtenir non seulement le paiement de son salaire mais aussi, diverses indemnités… Mais peut-il réellement obtenir gain de cause ?
Feux de forêt en Gironde : aménagements exceptionnels pour le secteur du transport
La lutte contre les feux de forêt en Gironde donne lieu à diverses mesures d’aménagement pour le secteur des transports. Faisons le point…
Direction des grandes entreprises de la DGFIP : qui doit y déposer ses déclarations fiscales ?
Le service chargé des grandes entreprises (DGE) de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) vient de récupérer une nouvelle compétence. Laquelle ?
Guerre en Ukraine : un impact sur les produits cosmétiques
Entre autres conséquences, la guerre en Ukraine provoque des problèmes d’approvisionnement, notamment en produits contenant de l’huile de tournesol… Ce qui cause des difficultés aux professionnels de l’industrie alimentaire, mais aussi aux professionnels de l’industrie cosmétique. Pour quelles conséquences ?
Impôt sur le revenu 2022 : et si vous bénéficiez d’un remboursement ?
A la suite de votre déclaration d’impôt sur les revenus 2021, vous vous apercevez que vous êtes éligible à un remboursement de la part de l’administration fiscale. Quand celui-ci sera-t-il versé ?
Crédits d’impôt pour dépenses de recherche (CIR et CICo) : le point sur les nouveautés
Les dépenses de recherche engagées par certaines entreprises peuvent donner lieu à l’octroi de crédits d’impôt, actuellement au nombre de 2 : le crédit d’impôt recherche ou le nouvellement créé crédit d’impôt pour la recherche collaborative. Faisons le point sur les dernières nouveautés à ce sujet…
Ségur du numérique en santé : un bon logiciel, ça se finance !
Dans le cadre du Ségur du numérique en santé, une aide financière a vu le jour pour permettre aux professionnels de s’équiper en logiciels. La date limite de dépôt des commandes de ces logiciels, et donc des demandes d’avance, initialement fixée au 15 juillet 2022, a été reportée. Jusqu’à quand ?
15 août 2022 : permis de sortir pour les transporteurs ?
Certains transporteurs sont exceptionnellement autorisés à circuler le 15 août 2022, alors qu’ils n’en ont normalement pas le droit. Lesquels ?
Succession : le cas des personnes « mortes pour le service de la République »
Nouvellement créée, la mention « mort pour le service de la République » peut être apposée sur l’acte de décès de certains professionnels et donner lieu à l’application d’une exonération d’impôt qui profite à leurs héritiers. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet…
Dispositif Malraux : petit rappel (utile)…
Parce que le montant des dépenses de restauration de l’immeuble qu’il souhaite mettre en location excède le plafond de la réduction d’impôt sur le revenu dite « Malraux » dont il bénéficie, un couple décide de déduire le reliquat restant de ses revenus fonciers. Ce que n’apprécie pas l’administration fiscale…
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