Dispositif « Transco » : un dispositif plus accessible
Le gouvernement vient d’aménager le dispositif « Transitions collectives », aussi connu sous le nom de « Transco ». Au programme : un accès facilité pour les PME, une sécurisation du parcours de formation des salariés les moins qualifiés et la création d’un dispositif complémentaire pour soutenir les reconversions professionnelles de certains salariés…
Vers un secteur maritime plus vert ?
Pour favoriser le développement d’un secteur maritime vert et accélérer sa décarbonation, plusieurs engagements ont été pris par différents Etats à l’occasion du One ocean summit. Lesquels ?
RGPD : un outil d’analyse statistique dans le viseur de la CNIL
S’apercevant que l’utilisation d’un outil permettant de mesurer l’audience d’un site internet entraine le transfert de données personnelles des internautes vers les Etats-Unis, la CNIL décide de sévir. De quelle façon ?
Activités de pêche et recouvrement des cotisations : quoi de neuf ?
Dans le cadre de la loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante, le Gouvernement a notamment aménagé les modalités de recouvrement de certaines cotisations sociales. Explications…
Agriculteurs : attention à la rédaction du congé pour reprise !
Un bailleur rural souhaite reprendre les parcelles louées au profit de son fils. A cet effet, il délivre un congé à l’agriculteur en place. Problème, le congé est (serait ?) mal rédigé…
Sites industriels = établissements recevant du public ?
Un site industriel est considéré comme établissement recevant du public (ERP) lorsque des visiteurs y sont reçus. Une classification qui peut poser problème car elle est susceptible d‘engendrer un surcoût financier. De quoi justifier l’exclusion des sites industriels de la réglementation ERP ?
Déclaration de succession : 6 mois pour la déposer ?
En principe, la déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois du décès. Mais est-ce une obligation absolue ?
Coronavirus (COVID-19) : le protocole sanitaire fait peau neuve
Depuis sa mise en place lors du 1er confinement, le protocole sanitaire national a régulièrement été mis à jour pour tenir compte des évolutions de la crise sanitaire. La dernière mise à jour du 16 février 2022 vient de nouveau modifier les règles applicables en entreprise…
Dentistes : régulation des urgences = impôts ?
Les dentistes qui assurent la régulation des urgences dentaires peuvent-ils, au même titre que les médecins qui assurent certaines permanences de soins, bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu pour les indemnités qu’ils perçoivent dans ce cadre ?
Report en arrière des déficits : un aménagement pour le secteur du BTP ?
Les entreprises du bâtiment confrontées à la hausse du coût des matériaux vont-elles pouvoir bénéficier d’un remboursement immédiat de leurs créances de « carry back » non encore utilisées ? Réponse du gouvernement…
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