Plan de résilience : les mesures de soutien aux agriculteurs
La guerre en Ukraine emporte de nombreuses conséquences sur le secteur agricole. C’est pourquoi le gouvernement a mis en place des mesures de soutien spécifiques. Lesquelles ?
Amélioration de la performance énergétique des logements : du nouveau au 1er juillet 2022
Dès le 1er juillet 2022, vous pourrez bénéficier, sous conditions, d’un éco-prêt à taux zéro pour financer le reste à charge des travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement déjà financés par le dispositif « MaPrimeRénov’ ». Des précisions viennent d’être apportées à ce sujet. Lesquelles ?
Produits phytopharmaceutiques : circulation interdite ?
Les produits phytopharmaceutiques font l’objet d’un encadrement très strict qui peut aller jusqu’à une interdiction de production, de stockage et de circulation. Dans une telle situation, que doivent faire les acteurs concernés ?
Copie privée et indemnisation des auteurs : quid du cloud ?
Lors de l’achat d’un support de stockage (disque dur, MP3, etc.), une partie du prix payé est destinée à indemniser les titulaires de droits d’auteur du préjudice subi lorsque les consommateurs effectuent des copies privées de leurs œuvres. Cette rémunération s’applique-t-elle au Cloud ?
Droit de communication : l’administration fiscale sait tout…
Pour permettre à l’administration fiscale d’établir l’impôt sur le revenu de certains travailleurs indépendants et particuliers employeurs, les agents de l’Urssaf et des CGSS doivent lui communiquer, chaque année, un certain nombre d’éléments précis… dont la liste vient d’être fixée…
Coronavirus (COVID-19) et aides coûts fixes pour les associations : à quelles conditions ?
Le gouvernement a annoncé à la fin du mois de mars 2022 que certaines associations allaient pouvoir bénéficier des aides coûts fixes rebond et consolidation, sous réserve du respect de certaines conditions. Lesquelles ?
Etiquetage des ingrédients : faut-il mentionner la formule vitaminique ?
Faut-il obligatoirement indiquer la formule vitaminique des ingrédients sur l’étiquetage d’une denrée alimentaire pour correctement informer les consommateurs ? Réponse…
Taxe sur les engins maritimes : report de la date limite de paiement
Vous êtes propriétaire d’un navire de plaisance et vous devez payer votre taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (anciennement « droit annuel de francisation et de navigation ») ? Pas de panique, vous avez jusqu’au 30 avril 2022 pour le faire…
Vente de titres pour 1 € symbolique : (a)normal ?
Une société vend des titres qu’elle détient dans une autre société à un prix que l’administration estime être inférieur à leur valeur vénale. Un argument suffisant pour qualifier l’opération « d’acte anormal de gestion », pour l’administration fiscale, qui lui réclame un supplément d’impôt. A tort ou à raison ?
Contrats d’apprentissage et de professionnalisation : des nouveautés
Afin d’aider les personnes qui rencontrent des difficultés d’insertion et de qualification, le Gouvernement a mis en place une aide financière pour certains groupements d’employeurs, dont les montants sont aujourd’hui précisés…
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