
Livraison de biens : acompte = TVA ?
Les règles relatives à l’exigibilité de la TVA, applicables en cas de versement d’un acompte avant la livraison d’un bien, viennent d’être aménagées. A quel niveau exactement ?
Livraison de biens : acompte = TVA ?
Les règles relatives à l’exigibilité de la TVA, applicables en cas de versement d’un acompte avant la livraison d’un bien, viennent d’être aménagées. A quel niveau exactement ?
Agriculteurs : ouverture de la procédure de télédéclaration des aides animales
Chaque année, les agriculteurs doivent se rendre sur le site Télépac pour demander l’obtention d’aides financières. A partir de quand en 2022 ?
2022 : des fonds de commerce (fiscalement) amortissable ?
L’amortissement comptable de certains fonds de commerce va pouvoir être admis en déduction du résultat imposable de l’entreprise, temporairement, ce qui n’était pas autorisé jusqu’à présent. Quels sont les fonds de commerce concernés ?
En raison de la circulation active du nouveau variant Omicron et des risques de pressions hospitalières dans certains territoires d’Outre-mer, l’état d’urgence sanitaire est à nouveau en vigueur dans certains d’entre eux. Lesquels ?
Loi pour la confiance dans l’institution judiciaire : que faut-il savoir ?
A la fin de l’année 2021, 2 lois ont été publiées visant à réformer l’institution judiciaire. Quelques-unes des mesures prises concernent directement les professionnels du droit et doivent retenir votre attention. Revue de détails…
Soldes d’hiver 2022 : à quelles dates ?
Chaque début d’année civile est marqué par les soldes d’hiver. Pour cette année 2022, quand débutent-ils ?
2022 : les principales nouveautés pour les travailleurs indépendants
La loi de finances pour 2022 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 ont toutes 2 été publiées fin décembre 2021. Elles contiennent de nombreuses mesures intéressant les travailleurs indépendants : voici un rapide résumé des principales mesures nouvellement adoptées qui peuvent vous concerner…
2022 : les principales nouveautés pour les particuliers
La loi de finances pour 2022 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 ont toutes 2 été publiées fin décembre 2021. Et, comme tous les ans, elles contiennent de nombreuses mesures intéressant les particuliers : voici un rapide résumé des principales mesures nouvellement adoptées qui peuvent vous concerner…
2022 : les principales nouveautés pour les particuliers
La loi de finances pour 2022 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 ont toutes 2 été publiées fin décembre 2021. Et, comme tous les ans, elles contiennent de nombreuses mesures intéressant les particuliers : voici un rapide résumé des principales mesures nouvellement adoptées qui peuvent vous concerner…
2022 : les principales nouveautés pour les entreprises
La loi de finances pour 2022 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 ont toutes 2 été publiées fin décembre 2021. Et, comme tous les ans, elles contiennent de nombreuses mesures intéressant la généralité des entreprises, quel que soit leur secteur d’activité : voici un rapide résumé des principales mesures nouvellement adoptées…
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