Normes professionnelles : plus de simplicité, plus d’accessibilité
La règlementation relative à l’élaboration et à la diffusion des normes vient de faire l’objet de divers aménagements, dont l’un est relatif à leur mise à disposition gratuite. En voici le détail…
Coronavirus (COVID-19) : coup d’accélérateur pour les obligations et prêts participatifs Relance
Le gouvernement vient de faire un point sur les obligations et les prêts participatifs Relance mis en place pour soutenir les entreprises impactées par la crise sanitaire. Quelles sont les nouveautés notables à ce sujet ?
Agriculteurs : comment limiter la propagation de la peste porcine africaine ?
Les acteurs du monde de l’agriculture font face à une maladie pouvant toucher les sangliers et les porcs : la peste porcine africaine. Que peuvent-ils faire pour éviter la propagation de cette maladie ?
CHR : une carafe d’eau payante ?
La carafe d’eau accompagnant un repas est-elle gratuite ou payante ? Une question qui pousse le gouvernement à rappeler quelques règles…
Expropriation : une indemnisation… pour l’agriculteur ou le GAEC ?
Un agriculteur loue des parcelles qu’il met à disposition d’un GAEC qui les exploite. Par la suite, les parcelles font l’objet d’une procédure d’expropriation et l’agriculteur locataire réclame une indemnisation. Ce que conteste le GAEC, qui estime que c’est à lui d’être indemnisé. Qui a raison ?
Redevance pour utilisation d’un nom de famille = charge déductible ?
Une société utilise le nom d’une personne dans le cadre de son activité et, en contrepartie, lui verse une redevance qu’elle déduit de son résultat imposable. Ce que lui refuse l’administration fiscale, estimant que le paiement de cette redevance n’est pas nécessaire à l’exploitation de la société. A tort ou à raison ?
Données personnelles des salariés : un exemple à ne pas suivre…
Un syndicat saisit la CNIL, après avoir constaté que sa société utilisait des fichiers d’évaluation des salariés comprenant des données personnelles de nature très sensibles. L’occasion pour elle de procéder à quelques rappels…
RGPD : un nouveau guide pratique pour les associations
Tout comme les entreprises, les associations doivent respecter la règlementation mise en place en matière de protection des données personnelles. Pour les accompagner dans leur mise en conformité, la CNIL publie un guide pratique…
Délégué à la protection des données : un guide vous explique tout !
Les délégués à la protection des données (DPO) ont pour mission d’aider certains organismes à effectuer un traitement de données personnelles conforme au RGPD. Comment les désigner et quelles sont leurs missions ? La CNIL répond à cette question, en publiant un nouveau guide pratique…
Inventions des salariés : des règles à respecter
Les salariés peuvent être à l’origine d’inventions brevetées au sein de leur entreprise. Si dans certains cas, elles interviennent dans le cadre d’une « mission inventive », elles peuvent aussi parfois intervenir en dehors d’une telle mission… Ce qui n’est pas sans conséquence sur les règles que l’employeur doit respecter…
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