Agenda fiscal

Cotisations AGIRC-ARRCO

•    Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels)
•    Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco pour les redevables trimestriels (sauf option pour un paiement mensuel)
 

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Cotisations AGIRC-ARRCO

•    Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels)
•    Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco pour les redevables trimestriels (sauf option pour un paiement mensuel)
 

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Cotisations AGIRC-ARRCO

•    Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels)
•    Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco pour les redevables trimestriels (sauf option pour un paiement mensuel)
 

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Cotisations AGIRC-ARRCO

•    Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels)
•    Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco pour les redevables trimestriels (sauf option pour un paiement mensuel)
 

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Cotisations AGIRC-ARRCO

•    Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels)
•    Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco pour les redevables trimestriels (sauf option pour un paiement mensuel)
 

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Cotisations AGIRC-ARRCO

•    Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels)
•    Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco pour les redevables trimestriels (sauf option pour un paiement mensuel)
 

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Cotisations AGIRC-ARRCO

•    Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels)
•    Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco pour les redevables trimestriels (sauf option pour un paiement mensuel)
 

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Cotisations AGIRC-ARRCO

•    Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels)
•    Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco pour les redevables trimestriels (sauf option pour un paiement mensuel)
 

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TVA

•    Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75 à 99, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de juin 2026, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)
•    Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75 à 99, relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel
•    Pour les sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de juin 2026, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)
•    Pour les sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel

 

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TVA

•    Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75 à 99, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de juin 2026, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)
•    Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75 à 99, relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel
•    Pour les sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de juin 2026, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)
•    Pour les sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel

 

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