
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2024
Année civile 2024 Taux 1er trimestre 5,97% 2ème trimestre 5,90%
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Taxe minière sur l’or en Guyane – 2024
Taxe minière sur l’or en Guyane – 2024 Les tarifs
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Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2024
Le montant de la taxe est égal au produit de
Accise sur les énergies – Transport – 2024
Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en
Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2024
Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés – 2024
Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – 2024
1/ Taux de droit commun : en principe, le taux
Droits sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2024
Tarifs par catégorie fiscale de produits Catégorie fiscale de produits
Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2024)
Pour la métropole : Rémunération brute annuelle Taux applicable
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