Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – 2024
6 mai 2024
1/ Taux de droit commun : en principe, le taux
Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux
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Droits sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2024
Tarifs par catégorie fiscale de produits Catégorie fiscale de produits
Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2024)
Pour la métropole : Rémunération brute annuelle Taux applicable
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – 2024
Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2023
Afrique-du-Sud Curaçao Kenya Pologne Albanie Chypre Kirghizistan Polynésie française
Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2024
Le tarif annuel de cette taxe est déterminé au moyen
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – 2024
Taux de l’impôt sur les sociétés Taux de droit commun
Plafonds applicables aux investissements réalisés dans le secteur intermédiaire Plafonds
Pour les entreprises commerciales (BIC) Régime d’imposition à l’impôt sur
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Société d’expertise comptable inscrite au tableau de l’Ordre des Experts Comptables de Paris – Ile de France
