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18 août 2023
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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Indice de la production manufacturière – Année 2023
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Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2023
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Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2022
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1/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf)
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2023
Année civile 2023 Taux 1er trimestre 2023
Tarifs des droits de donation – Année 2023
Tarifs des droits de donation Barème 2023 1/ Tarif applicable
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés 2023
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations
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