Tarifs des Huissiers de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités – 2024-2026
4 mars 2024
Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Tarifs des Huissiers de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités – 2024-2026
Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations
Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires
Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026 1/
Tarifs des Huissiers de justice – Prestations diverses – 2024-2026
Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations
Tarifs des Huissiers de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2024-2026
Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations
Tarifs des Huissiers de justice – Formalités, requêtes et diligences – 2024-2026
Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations
Tarifs des Huissiers de justice – Convocations en justice et significations – 2024-2026
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Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2023
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Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2023
Indice de la production des transports maritimes et fluviaux (référence
Indice de la production des services aux ménages – Année 2023
Indice de la production des services aux ménages (référence 100 en
Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2023
Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie (référence
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Société d’expertise comptable inscrite au tableau de l’Ordre des Experts Comptables de Paris – Ile de France
