
Barème frais de nourriture – Année 2024
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Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2024
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Indemnités forfaitaires pour petits déplacements – Année 2024
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Frais professionnels liés au télétravail – Année 2024
Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail
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Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base
Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2024
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Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2024
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Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2024
Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant
Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI – Année 2024
Tarifs au 1er avril 2024 INTITULÉS TARIFS TARIFS RÉDUITS* BREVETS
INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) – Applicables depuis le 1er janvier 2024
Brevet international (PCT) PCT papier : 1 381 €PCT électronique
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