Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2024
2 juillet 2024
Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2024
Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2024
Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2024
Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant
Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI – Année 2024
Tarifs au 1er avril 2024 INTITULÉS TARIFS TARIFS RÉDUITS* BREVETS
INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) – Applicables depuis le 1er janvier 2024
Brevet international (PCT) PCT papier : 1 381 €PCT électronique
Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2024
I – FOURNITURES DE DOCUMENTS DOCUMENTS CERTIFIÉS Copie officielle au
Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2024
Le montant de la taxe est égal au produit de
Accise sur les énergies – Transport – 2024
Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en
Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2024
Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés – 2024
Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués
Navigation
Société d’expertise comptable inscrite au tableau de l’Ordre des Experts Comptables de Paris – Ile de France
