
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2024
Année 2024 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2024
Année 2024 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement

Barème frais de nourriture – Année 2024
Nature de l’indemnité Limites d’exonération en Euros Indemnité de restauration

Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2024
Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant

Indemnités forfaitaires pour petits déplacements – Année 2024
Indemnités forfaitaires petits déplacements Barème 2023 Les indemnités pour frais

Frais professionnels liés au télétravail – Année 2024
Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2024
Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base

Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2024
Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2024
Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une

Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2024
Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant

Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI – Année 2024
Tarifs au 1er avril 2024 INTITULÉS TARIFS TARIFS RÉDUITS* BREVETS