
Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2024
Le tarif annuel de cette taxe est déterminé au moyen

Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2024
Le tarif annuel de cette taxe est déterminé au moyen

Afrique-du-Sud Curaçao Kenya Pologne Albanie Chypre Kirghizistan Polynésie française

Taxe sur le transport aérien de passagers – 2024
Le montant de la taxe est égal, pour chaque embarquement

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – 2024
Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2023

Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2024)
Pour la métropole : Rémunération brute annuelle Taux applicable

Droits sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2024
Tarifs par catégorie fiscale de produits Catégorie fiscale de produits

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – 2024
1/ Taux de droit commun : en principe, le taux

Taux des prélèvements sociaux – 2024
Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d’activité Revenus d’activité


Avantage en nature sous forme de mise à disposition d’un logement – 2024
Principe général : Le tableau ci-dessous indique le montant mensuel
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Société d’expertise comptable inscrite au tableau de l’Ordre des Experts Comptables de Paris – Ile de France