Infos juridiques

Pour obtenir rapidement l’avis d’un médecin (spécialiste ou généraliste), il est possible de recourir à la téléexpertise. Ce dispositif est-il ouvert à tous les professionnels de santé et à tous les patients ?

Performance énergétique, aides financières, réglementation propre à la location immobilière, etc. Pour aider les propriétaires bailleurs dans la gestion de leurs biens immobiliers, le gouvernement a publié 4 guides pratiques disponibles en ligne.

Les « travaux de rénovation énergétique de performance » réalisés par un propriétaire ouvrent droit à des aides financières pour le propriétaire. Mais qu’entend-on par « travaux de rénovation énergétique de performance » ? Réponse…

Le gouvernent entend accélérer le virage numérique du secteur de la santé. Après la mise en œuvre de l’espace numérique de santé début 2022, c’est au tour de l’identification numérique des professionnels de santé de se déployer. Explications.

Le littoral côtier est marqué par un phénomène d’érosion qui a d’importantes conséquences sur les logements et qui va s’accélérer dans les années à venir. D’où la nécessité de mettre en place un outil juridique pour y faire face. C’est désormais chose faite…

Pour favoriser le développement de solutions numériques dans le secteur de la santé et ainsi permettre aux professionnels de s’équiper de ce type d’outils, un programme de financement a été mise en place par le gouvernement. Quelles sont les modalités de ce programme ?

Pour faciliter la circulation des usagers et notamment des transporteurs sur l’ensemble des routes payantes de l’Union européenne, un service européen a été mise en place. Celui-ci fonctionne grâce à différents éléments qui doivent respecter des normes qui viennent d’être précisées. Lesquelles ?

Quand un particulier achète des billets directement auprès de l’organisateur d’un évènement culturel ou sportif, il ne peut pas se rétracter. Peut-il le faire s’il achète son billet en ligne via un intermédiaire ?

Le gouvernement entend favoriser l’hospitalisation à domicile des patients. Cette politique concerne aussi les nouveau-nés prématurés, si certaines conditions sont remplies. Lesquelles ?

Quand un avocat se voit confier un dossier par une commune, la convention d’honoraires doit être, par principe, signée par le maire. Avec ou sans l’accord du conseil municipal ?