Infos sociales

Face à l’augmentation de l’indice des prix à la consommation entre novembre 2021 et mars 2022, le Gouvernement vient d’annoncer une revalorisation du Smic au 1er mai 2022. Dans quelle proportion ?

Dans certains cas, un salarié protégé dont le licenciement est annulé et qui est réintégré dans l’entreprise, peut bénéficier d’une indemnité d’éviction. Se pose alors la question de savoir si l’impôt sur le revenu dû au titre de cette indemnité d’éviction est un préjudice que l’employeur doit aussi réparer. Réponse du juge…

Après avoir convoqué une salariée à 2 entretiens préalable, un employeur décide de la licencier… Ce qu’elle conteste, l’employeur n’étant plus, selon elle, dans les délais pour prendre une telle sanction. A tort ou à raison ?

Après avoir convoqué une salariée à 2 entretiens préalable, un employeur décide de la licencier… Ce qu’elle conteste, l’employeur n’étant plus, selon elle, dans les délais pour prendre une telle sanction. A tort ou à raison ?

Une plateforme de webmarketing est accusée de travail dissimulé. Sauf que son activité consiste à récolter des données commerciales en recourant à des particuliers qui, à partir d’une application gratuite, effectuent des missions pour son compte. Y a-t-il vraiment une relation de travail entre les parties ?

Pour mieux répondre aux besoins des entreprises faisant face à des difficultés de recrutement, le Gouvernement a amélioré le dispositif « Transitions collectives », ou « Transco ». De quelle façon ?

Face à un contexte sanitaire, géopolitique et économique incertain, le Gouvernement est venu prendre de nombreuses mesures dans le cadre du plan de résilience, notamment en ce qui concerne l’activité partielle de longue durée (APLD). Explications.

Face aux difficultés de trésorerie que certaines entreprises rencontrent en raison de la crise ukrainienne, le Gouvernement accorde des délais de paiement en matière de cotisations sociales. Pour aider les entreprises qui souhaitent en bénéficier, l’Urssaf vient de publier un guide pratique. Où pouvez-vous le trouver ?

Pour renforcer l’autonomie des travailleurs indépendants liés contractuellement avec des plateformes de mobilité, le Gouvernement a pris des mesures pour leur garantir plus de droits et complète considérablement la règlementation relative au dialogue social. Tour d’horizon des principales mesures à retenir…