Date limite de dépôt de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de décembre 2024
Date limite de dépôt de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de décembre 2024
Date limite de dépôt de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de décembre 2024
Cotisations sociales + PAS pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2024 versés en décembre 2024
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en décembre 2024
Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de décembre 2024 versés en décembre 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Contribution à la formation professionnelle : pour les employeurs de 50 salariés et plus, ne pratiquant pas le décalage de paye, déclaration en DSN et paiement à l’URSSAF de la contribution à la formation professionnelle et de la contribution 1% CPF-CDD dues au titre de décembre 2023
Taxe d’apprentissage : pour les employeurs de 50 salariés et plus qui ne pratiquent pas le décalage de paye, déclaration en DSN et paiement à l’URSSAF de la fraction principale de la taxe d’apprentissage due au titre de décembre 2023
Cotisations sociales + PAS pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2024 versés en décembre 2024
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en décembre 2024
Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de décembre 2024 versés en décembre 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Contribution à la formation professionnelle : pour les employeurs de 50 salariés et plus, ne pratiquant pas le décalage de paye, déclaration en DSN et paiement à l’URSSAF de la contribution à la formation professionnelle et de la contribution 1% CPF-CDD dues au titre de décembre 2023
Taxe d’apprentissage : pour les employeurs de 50 salariés et plus qui ne pratiquent pas le décalage de paye, déclaration en DSN et paiement à l’URSSAF de la fraction principale de la taxe d’apprentissage due au titre de décembre 2023
Cotisations sociales + PAS pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2024 versés en décembre 2024
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en décembre 2024
Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de décembre 2024 versés en décembre 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Contribution à la formation professionnelle : pour les employeurs de 50 salariés et plus, ne pratiquant pas le décalage de paye, déclaration en DSN et paiement à l’URSSAF de la contribution à la formation professionnelle et de la contribution 1% CPF-CDD dues au titre de décembre 2023
Taxe d’apprentissage : pour les employeurs de 50 salariés et plus qui ne pratiquent pas le décalage de paye, déclaration en DSN et paiement à l’URSSAF de la fraction principale de la taxe d’apprentissage due au titre de décembre 2023
Cotisations sociales + PAS pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
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