Septembre 2023

Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en août 2023 (pour les redevables mensuels)

Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement de revenus distribués et/ou d’intérêts de comptes d’associés au cours du mois d’août 2023

Date limite de dépôt de l’état récapitulatif des clients pour les besoins de la TVA et de la déclaration des données statistiques (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois d’août 2023

Transmission de la DSN pour les salaires d’août 2023 versés en août 2023

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en août 2023

Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires d’août 2023 versés en août 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

Transmission de la DSN pour les salaires d’août 2023

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’août 2023

Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires d’août 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

Transmission de la DSN pour les salaires d’août 2023

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’août 2023

Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires d’août 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)