La loi portant sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise créée un tout nouveau dispositif qui permet de verser aux salariés une prime dans le cas où la valeur de l’entreprise a augmenté sur une période donnée. Qui peut mettre en place ce dispositif ? Tous les salariés peuvent-ils en bénéficier ? Réponses…
À titre expérimental pour une durée de 5 ans, certaines entités issues du secteur de l’économie sociale et solidaire vont devoir mettre en place un dispositif de partage de la valeur si un accord de branche étendu le prévoit, à l’instar des entreprises embauchant entre 11 et 49 salariés. Explications.
Le 30 novembre 2023, la loi relative au partage de la valeur au sein de l’entreprise a enfin été publiée. Comme son nom l’indique, elle vise à favoriser le partage de la valeur entre travail et capital dans les entreprises. Focus sur les nouveaux dispositifs qui concernent spécifiquement les entreprises de moins de 50 salariés…
La loi dite « partage de la valeur », publiée le 30 novembre 2023, rappelle aux différentes branches leur obligation d’examiner la nécessité de réviser les classifications en tenant compte de l’impératif d’égalité professionnelle femmes / hommes, et de présenter le bilan des actions menées à ce titre. Explications.
Pour exercer une activité de véhicule de transport avec chauffeur (VTC) il n’est pas possible d’utiliser n’importe quel véhicule. Des conditions s’appliquent concernant la puissance, la taille et même l’âge du véhicule… Assouplissement concernant ce dernier point…
Depuis le 1er décembre 2023, les dispositions relatives au partage de la valeur ont fait l’objet d’une importante refonte. La prime partage de la valeur (ou PPV), héritière de la PEPA (prime exceptionnelle de pouvoir d’achat), n’y échappe pas. Focus sur la PPV, nouvelle version…
Depuis le 1er janvier 2023, il est prévu des facilités de résiliation d’abonnement internet pour les personnes en situation de surendettement. Cependant, des précisions devaient toujours être apportées, afin que le dispositif soit complètement opérationnel. Elles sont arrivées…
Au cours d’un contrôle fiscal, vous pouvez, en cas de désaccord persistant avec le vérificateur, exercer un recours hiérarchique après réception de la réponse de l’administration fiscale à vos observations. Cette saisie qui, en l’absence de délai imparti, pouvait être effectuée jusqu’à la mise en recouvrement de l’impôt doit, à l’avenir, intervenir dans un délai strict. Lequel ?
Pour encourager le remplacement de certains équipements gaziers dans certaines communes des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Seine-Maritime, de la Somme, de l’Aisne et de l’Oise, des aides financières ont été mises en place. La liste des communes concernées vient d’être modifiée…
Au cours d’un contrôle fiscal, vous pouvez, en cas de désaccord persistant avec le vérificateur, exercer un recours hiérarchique après réception de la réponse de l’administration fiscale à vos observations. Cette saisie qui, en l’absence de délai imparti, pouvait être effectuée jusqu’à la mise en recouvrement de l’impôt doit, à l’avenir, intervenir dans un délai strict. Lequel ?
