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Les actualités

Activité des diagnostiqueurs immobiliers : la DGCCRF enquête

Publié le 13 septembre 2022
Actualités, Infos juridiques

Les diagnostics immobiliers contiennent des informations très importantes (plomb, performance énergétique, etc.) pour les potentiels acquéreurs et locataires. De quoi justifier une enquête de la DGCCRF pour contrôler la qualité du travail effectué par les diagnostiqueurs immobiliers. Verdict ?

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Un nouvel outil pour la formation des professionnels de santé

Publié le 12 septembre 2022
Actualités, Infos juridiques

Les professionnels de santé dotés d’un ordre (médecins, pharmaciens, etc.) sont soumis à une obligation de certification périodique. Définie en 2019, cette obligation prévoit un meilleur suivi de la formation des professionnels de santé. Pour faciliter les démarches des praticiens, le ministère de la Santé annonce la venue d’un nouvel outil…

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La facturation électronique : bientôt un accès au portail public

Publié le 12 septembre 2022
Actualités, Infos fiscales

Votre entreprise est concernée par la réforme sur la facturation électronique et vous vous posez des questions sur son application? Pas d’inquiétude, l’administration fiscale vous propose une expérimentation…

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La facturation électronique : bientôt un accès au portail public

Publié le 12 septembre 2022
Actualités, Infos fiscales

Votre entreprise est concernée par la réforme sur la facturation électronique et vous vous posez des questions sur son application? Pas d’inquiétude, l’administration fiscale vous propose une expérimentation…

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Handicap et inflation : une revalorisation des aides liées à l’emploi

Publié le 12 septembre 2022
Actualités, Infos sociales

Afin de faire face à l’inflation actuelle, l’Agefiph s’engage pour soutenir l’emploi des personnes en situation de handicap et revalorise les aides qu’elle propose aux salariés, mais également aux entreprises qui embauchent ces personnes. Focus sur ces revalorisations.

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Incendies : mise en place d’une cellule dédiée

Publié le 9 septembre 2022
Actualités, Infos fiscales

Durant l’été 2022, plusieurs incendies ont touché la France et ont causé de nombreux dégâts. Afin d’aider les particuliers et les professionnels victimes, l’administration fiscale a mis en place une « cellule incendie ». Pour quoi faire ?

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Incendies : mise en place d’une cellule dédiée

Publié le 9 septembre 2022
Actualités, Infos fiscales

Durant l’été 2022, plusieurs incendies ont touché la France et ont causé de nombreux dégâts. Afin d’aider les particuliers et les professionnels victimes, l’administration fiscale a mis en place une « cellule incendie ». Pour quoi faire ?

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Aide pour les entreprises énergivores : prolongement et adaptations

Publié le 9 septembre 2022
Actualités, Infos juridiques

Les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité peuvent bénéficier d’une aide dans le cadre du Plan de résilience.… qui devait prendre fin au cours de l’été 2022. Celle-ci est finalement prolongée, jusqu’au 31 décembre 2022, et fait l’objet de diverses adaptations. À quel(s) niveau(x) ?

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Aide pour les entreprises énergivores : prolongement et adaptations

Publié le 9 septembre 2022
Actualités, Infos juridiques

Les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité peuvent bénéficier d’une aide dans le cadre du Plan de résilience.… qui devait prendre fin au cours de l’été 2022. Celle-ci est finalement prolongée, jusqu’au 31 décembre 2022, et fait l’objet de diverses adaptations. À quel(s) niveau(x) ?

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Aide pour les entreprises énergivores : prolongement et adaptations

Publié le 9 septembre 2022
Actualités, Infos juridiques

Les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité peuvent bénéficier d’une aide dans le cadre du Plan de résilience.… qui devait prendre fin au cours de l’été 2022. Celle-ci est finalement prolongée, jusqu’au 31 décembre 2022, et fait l’objet de diverses adaptations. À quel(s) niveau(x) ?

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