Qui de la fédération départementale de chasse ou de l’agriculteur doit assumer le coût des mesures de prévention des dégâts causés par les sangliers ? Réponse…
Agriculteur : faire face aux dégâts causés par les sangliers
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Qui de la fédération départementale de chasse ou de l’agriculteur doit assumer le coût des mesures de prévention des dégâts causés par les sangliers ? Réponse…
Afin de faire face aux conséquences de la crise ukrainienne, le Gouvernement a mis en place un plan de résilience comprenant plusieurs mesures. Certaines d’entre elles visent notamment les cotisations sociales du secteur agricole. Explications.
Le gouvernement a mis en place un plan de résilience pour soutenir les entreprises impactées par la guerre en Ukraine. Ce plan comporte un volet financier qui permet, entre autres, aux agriculteurs de bénéficier d’une aide exceptionnelle. Pour l’obtenir, il est temps d’en faire la demande !
A compter du 1er juillet 2022, l’étiquetage de l’origine du miel va faire l’objet de modifications. Lesquelles ?
Toutes conditions remplies, les marins-pêcheurs qui exercent leur activité professionnelle en dehors des eaux territoriales françaises peuvent bénéficier d’une exonération partielle d’impôt sur le revenu. Des précisions sur le calcul de cette exonération viennent d’être apportées. Lesquelles ?
A l’issue d’un contrôle fiscal, une société de sécurité se voit refuser le bénéfice d’une exonération d’impôt sur les bénéfices liée à son implantation dans une commune située en zone à finalité régionale (ZAFR), son activité n’étant pas « nouvelle ». Mais c’est quoi une activité « nouvelle » ?
Depuis le 1er juin 2022, des nouveautés sont applicables concernant l’assurance emprunteur souscrite à l’occasion de la conclusion d’un crédit immobilier. Elles concernent le droit à l’oubli. Explications.
Pour rappel, les propriétaires de quads et mini motos doivent déclarer leur véhicule auprès du ministère de l’Intérieur. Une obligation dont le contenu vient d’être modifié…
Jusqu’au 30 juin 2021, certains dons familiaux de sommes d’argent bénéficiaient d’une exonération d’impôt, dans la limite de 100 000 € par donateur, dès lors que les sommes en question étaient affectées à la construction d’une résidence principale, par exemple. Ce dispositif temporaire va-t-il finalement être prolongé ?
Les infirmiers qui sont intervenus dans les centres de vaccination contre la Covid-19 peuvent-ils bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu pour les rémunérations perçues à l’occasion de ces vacations ? Réponse du gouvernement…
