Le littoral côtier est marqué par un phénomène d’érosion qui a d’importantes conséquences sur les logements et qui va s’accélérer dans les années à venir. D’où la nécessité de mettre en place un outil juridique pour y faire face. C’est désormais chose faite…
Pour favoriser le développement de solutions numériques dans le secteur de la santé et ainsi permettre aux professionnels de s’équiper de ce type d’outils, un programme de financement a été mise en place par le gouvernement. Quelles sont les modalités de ce programme ?
Pour faciliter la circulation des usagers et notamment des transporteurs sur l’ensemble des routes payantes de l’Union européenne, un service européen a été mise en place. Celui-ci fonctionne grâce à différents éléments qui doivent respecter des normes qui viennent d’être précisées. Lesquelles ?
Quand un particulier achète des billets directement auprès de l’organisateur d’un évènement culturel ou sportif, il ne peut pas se rétracter. Peut-il le faire s’il achète son billet en ligne via un intermédiaire ?
Le gouvernement entend favoriser l’hospitalisation à domicile des patients. Cette politique concerne aussi les nouveau-nés prématurés, si certaines conditions sont remplies. Lesquelles ?
Quand un avocat se voit confier un dossier par une commune, la convention d’honoraires doit être, par principe, signée par le maire. Avec ou sans l’accord du conseil municipal ?
Lors d’un vol effectué par une compagnie aérienne américaine, des passagers venant d’un pays de l’Union européenne subissent un retard de vol de plus 3h. Ils demandent donc une indemnisation, que la compagnie refuse de payer. A tort ou à raison ?
Certaines aires protégées bénéficient d’un dispositif de protection forte pour accentuer leur préservation et leur biodiversité. Comment sont définies ces zones ? Qui peut demander ce type de reconnaissance ? Sous quelles conditions ? Réponses…
Dans certains cas, un salarié protégé dont le licenciement est annulé et qui est réintégré dans l’entreprise, peut bénéficier d’une indemnité d’éviction. Se pose alors la question de savoir si l’impôt sur le revenu dû au titre de cette indemnité d’éviction est un préjudice que l’employeur doit aussi réparer. Réponse du juge…
Un propriétaire peut demander au service d’assainissement de contrôler le raccordement au réseau public de son système d’assainissement. A l’issue de ce contrôle, un rapport doit lui être remis dans un délai strictement encadré…
