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Les actualités

Coronavirus (COVID-19) et loi pass vaccinal : 5 mesures à connaître

Publié le 24 janvier 2022
Actualités, Infos juridiques

Le 23 janvier 2022 une loi autorisation la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal a été publiée. Parmi les diverses mesures qu’elle contient, 5 doivent retenir votre attention. Lesquelles ?

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Coronavirus (COVID-19) : création d’un pass vaccinal

Publié le 24 janvier 2022
Actualités, Infos juridiques

Le 23 janvier 2022 a été publiée une loi autorisation la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal. Qui est concerné ? Qui peut y déroger ? Dans quel cas est-il requis ? Revue de détails des nouvelles mesures applicables à compter du 24 janvier 2022…

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Coronavirus (COVID-19) et loi pass vaccinal : les mesures pour le secteur du sport et de la culture

Publié le 24 janvier 2022
Actualités, Infos juridiques

Le 23 janvier 2022, une loi autorisant la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal a été publiée. Cette loi comporte aussi des mesures propres aux acteurs du monde de la culture et du sport. Tour d’horizon des mesures que vous devez connaître…

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Economie circulaire : pas de démolition ou de rénovation sans diagnostic !

Publié le 24 janvier 2022
Actualités, Infos juridiques

Afin de favoriser l’économie circulaire lors de travaux de démolition ou de rénovation significative de certains bâtiments, les maitres d’ouvrage doivent effectuer un diagnostic relatif à la gestion des produits, matériaux et déchets issus de ces travaux. Pourquoi ? Pour qui ? Comment ?

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Coronavirus (COVID-19) et 5e vague : des conséquences pour le BTP

Publié le 24 janvier 2022
Actualités, Infos juridiques

La 5e vague de coronavirus (covid-19) touche tout le monde, y compris les professionnels du BTP. Or, ceux-ci ne peuvent pas télétravailler, ce qui occasionne des retards dans l’exécution de leur contrat. Des retards sanctionnables ?

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Salaires : quels changements pour 2022 ?

Publié le 24 janvier 2022
Actualités, Infos sociales

En cette rentrée 2022 et pour protéger au mieux les salariés, les mentions devant figurer sur le bulletin de paie évoluent, de même que les modalités de versement du salaire. Explications…

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Don du sang : un accès facilité pour les personnes homosexuelles

Publié le 24 janvier 2022
Actualités, Infos juridiques

A partir du 16 mars 2022, les références à l’orientation sexuelle de la personne seront supprimées du questionnaire préalable au don du sang et remplacées par des questions relatives à une éventuelle exposition au VIH. Revue de détails…

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Coronavirus (COVID-19) et autotests : prolongation de l’autorisation de vente pour les grandes surfaces

Publié le 24 janvier 2022
Actualités, Infos juridiques

La vente d’autotests dans les commerces et grandes surfaces, autorisée jusqu’au 31 janvier 2022, vient d’être prolongée. Jusqu’à quand ?

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Draisienne électrique : circulation autorisée ?

Publié le 24 janvier 2022
Actualités, Infos juridiques

De plus en plus de personnes circulent en draisienne électrique. Pour autant, ce mode de circulation n’était pas formellement autorisé. Du moins jusqu’à présent…

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Déchets issus de dispositifs médicaux : ce qui change au 1er janvier 2022

Publié le 21 janvier 2022
Actualités, Infos juridiques

Depuis le 1er janvier 2022, de nouvelles obligations de collecte visent certains déchets de dispositifs médicaux utilisés par les patients en autotraitement. Explications.

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