Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2025

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Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2025 97 Février 2025   Mars 2025   Avril 2025   Mai 2025   Juin 2025   Juillet 2025   Août 2025   Septembre 2025   Octobre 2025   Novembre 2025   Décembre 2025   Source […]

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Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2025

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Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2025 97 Février 2025   Mars 2025   Avril 2025   Mai 2025   Juin 2025   Juillet 2025   Août 2025   Septembre 2025   Octobre 2025   Novembre 2025   Décembre 2025   Source […]

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Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2025

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Les montants de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatée au niveau national. Le coefficient de cette variation entre 2023 et 2024 est de 1,0523419. Les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2025 […]

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Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2025

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Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2025 98 Février 2025   Mars 2025   Avril 2025   Mai 2025   Juin 2025   Juillet 2025   Août 2025   Septembre 2025   Octobre 2025   Novembre 2025   Décembre 2025   Source :  Indice du climat des […]

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Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2025

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Indice du climat des affaires dans les activités immobilières (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2025 104 Février 2025   Mars 2025   Avril 2025   Mai 2025   Juin 2025   Juillet 2025   Août 2025   Septembre 2025   Octobre 2025   Novembre 2025   Décembre 2025   Source :  Indice du […]

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Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2025

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Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Substances taxables émises dans l’atmosphère Unité de perception   Tarif 2024   Tarif 2025 Oxydes de soufre et autres composés soufrés Tonne   155,84   […]

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Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2025

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Indice du climat des affaires dans l’information-communication (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2025 94 Février 2025   Mars 2025   Avril 2025   Mai 2025   Juin 2025   Juillet 2025   Août 2025   Septembre 2025   Octobre 2025   Novembre 2025   Décembre 2025   Source :  Indice du climat des […]

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Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2025

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Cette redevance est assise sur les sommes engagées par les parieurs sur les paris hippiques en ligne au titre des courses organisées par des sociétés de courses françaises. Elle est due par les sociétés devant être soumises, en tant qu’opérateurs de paris hippiques en ligne, à l’agrément délivré par l’Autorité nationale des jeux. Le taux […]

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Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2025

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Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux : CATÉGORIE DE MÉNAGES PARIS et communes limitrophes (en euros) ILE-DE-FRANCE hors Paris et communes limitrophes (en euros) AUTRES REGIONS (en euros) 1 26 687 26 687 23 201 2 39 885 39 885 30 984 3 52 284 47 944 37 259 4 62 […]

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