Titres-restaurants : le juste prix ! La mise en place d’un dispositif de titres-restaurants au sein d’une entreprise est facultative et laissée à l’appréciation de l’employeur, à moins que des dispositions conventionnelles ne le prévoient. En revanche, le financement de l’employeur est lui, bien encadré s’agissant des exonérations sociales. Ainsi, la participation de l’employeur peut […]
Orthophonistes : une méthodologie pour identifier les déserts médicaux Il existe en France ce que l’on appelle des « déserts médicaux », c’est-à-dire des zones dans lesquelles l’offre médicale est insuffisante, ou dans lesquelles l’accès aux soins est difficile. Afin d’inciter les médecins à s’installer dans ces zones, le Gouvernement leur offre la possibilité de percevoir des aides […]
Déclaration d’impôt sur le revenu 2023 : le calendrier Cette année, le début de la période de déclaration des revenus 2022 est fixée au 13 avril 2023. Pour les déclarations en ligne, les dates limites de dépôt sont les suivantes : pour les départements n°01 à 19 et les non-résidents : 25 mai 2023 ; […]
CNIL : 5 axes de contrôles prioritaires pour 2023 La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a annoncé que les contrôles menés au cours de l’année 2023 porteront, principalement, sur les 5 thématiques suivantes : l’utilisation de caméras « augmentées » par les acteurs publics (notamment en vue de la Coupe du monde de Rugby et […]
Assurance : la France s’adapte aux règles européennes Une première nouveauté concerne les entreprises relevant du régime dit « Solvabilité 2 ». Pour mémoire, il s’agit d’un ensemble de règles fixant le régime de solvabilité applicable aux entreprises d’assurances dans l’Union européenne, en fonction de certains seuils. Désormais, ces seuils pourront être modifiés par arrêté, dans le […]
Licenciement pour des fautes commises il y a plusieurs mois : possible ? Un avocat salarié est rappelé à l’ordre à plusieurs reprises par son employeur, notamment pour avoir omis des mentions dans un acte juridique et pour ne pas s’être soumis au visa du directeur du département. Quelques mois plus tard, il est finalement […]
Congés parentaux : ancienneté et droits acquis Congé paternité et d’accueil du jeune enfant Jusqu’à présent, la durée de ce congé n’était pas toujours retenue pour calculer l’ancienneté du salarié. Désormais, sa durée est assimilée à du travail effectif pour les droits qui sont corrélés à l’ancienneté du salarié et doit donc être comptabilisée. Cela concerne […]
Développer les énergies renouvelables (ENR) Pour développer les énergies renouvelables, les mesures suivantes ont été prises : d’ici le 10 mars 2025, les sociétés dont l’effectif salarié est supérieur à 250 personnes au 1er janvier 2023 devront établir un plan de valorisation de leur foncier en vue de produire des énergies renouvelables (ENR); mise en […]
Boîtes à musique : gare aux altérations ou aux dénaturalisations excessives d’une œuvre ! Une société qui commercialise des boîtes à musique à manivelle incorporant des œuvres musicales sollicite de la SACEM et d’un éditeur les autorisations de reproduction et de fragmentation de chansons françaises très connues d’un auteur-compositeur-interprète, aujourd’hui décédé. Après commercialisation des produits, […]
Parcours d’insertion par l’activité économique : un guide pratique Pour rappel, l’insertion par l’activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi confrontées à des difficultés sociales et professionnelles, de bénéficier d’une activité salariée avec un accueil et un accompagnement spécifiques à leurs besoins. Cette politique de l’emploi, mise en œuvre grâce aux structures d’insertion par […]
