Réforme des allégements généraux des cotisations : et en 2026 ?
Au 1er janvier 2026, les allègements généraux de cotisations patronales changent de logique : on sort d’un empilement de dispositifs pour basculer vers une réduction générale dégressive désormais unique aussi appelée RGCP. Voilà qui mérite quelques précisions…
Régime micro-BIC et société de fait entre époux : une cohabitation complexe
Les sociétés ne peuvent pas bénéficier du régime fiscal micro-BIC, qu’elles soient soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, sociétés créées de fait y compris. Mais, s’agissant de cette dernière catégorie, encore faut-il prouver l’existence d’une société créée de fait pour refuser le bénéfice du régime micro-BIC. Illustration avec un cas vécu par un couple…
Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs – 2024-2026
Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 L’émolument prévu au profit du mandataire judiciaire pour l’ensemble de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire est fixé à 2 351,25 €. L’émolument prévu au profit du liquidateur est également fixé à 2 351,25 €. Le liquidateur perçoit pour l’ensemble de la procédure de liquidation […]
Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2025
Indice de la production des transports maritimes et fluviaux (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 Non disponible Non disponible Février 2025 Non disponible Non disponible Mars 2025 Non disponible Non disponible Avril 2025 Non disponible Non disponible Mai 2025 Non disponible Non disponible Juin 2025 Non disponible Non disponible Juillet 2025 Non […]
Indice de la production dans les activités immobilières – Année 2025
Indice de la production dans les activités immobilières (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 99,7 – 0,7 % Février 2025 101,7 + 1,6 % Mars 2025 102,9 + 1,0 % Avril 2025 101,1 – 1,9 % Mai 2025 101,5 + 0,0 % Juin 2025 100,7 – 0,3 % Juillet 2025 98,8 […]
Indice de la production dans la restauration – Année 2025
Indice de la production dans la restauration (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 154,5 + 0,1 % Février 2025 152,4 – 1,1 % Mars 2025 151,0 – 0,9 % Avril 2025 157,1 + 2,5 % Mai 2025 155,4 – 0,5 % Juin 2025 153,6 – 1,4 % Juillet 2025 155,4 + […]
Indice de la production des transports aériens – Année 2025
Indice de la production des transports aériens (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 157,9 – 9,8 % Février 2025 185,0 + 16,7 % Mars 2025 167,7 – 7,2 % Avril 2025 163,2 – 2,3 % Mai 2025 166,6 + 2,0 % Juin 2025 173,4 + 2,8 % Juillet 2025 168,9 – […]
Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2025
Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 116,7 – 2,4 % Février 2025 116,5 – 0,1 % Mars 2025 114,5 + 1,0 % Avril 2025 113,4 – 1,1 % Mai 2025 112,7 – 0,2 % Juin 2025 121,5 + […]
Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2025
Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 173,1 + 0,2 % Février 2025 177,8 + 2,3 % Mars 2025 172,9 – 3,1 % Avril 2025 178,0 + 3,2 % Mai 2025 175,8 – 1,8 % Juin 2025 179,5 + 1,8 % Juillet […]
Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2025
Indice de la production dans les activités juridiques et comptables (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 109,4 – 1,4 % Février 2025 109,5 + 0,1 % Mars 2025 110,8 + 1,3 % Avril 2025 109,1 – 1,2 % Mai 2025 109,5 + 0,6 % Juin 2025 110,9 + 0,8 % Juillet […]