Immatriculation de voitures particulières – Année 2025
Période Variation mensuelle Nombre d’immatriculation Janvier 2025 – 7,3 % 144 100 véhicules Février 2025 + 6,1 % 154 300 véhicules Mars 2025 + 11,7 % 135 400 véhicules Avril 2025 + 4,7 % 140 800 véhicules Mai 2025 + 4,2 % 133 800 véhicules Juin 2025 + 0,2 % 134 300 véhicules Juillet 2025 – 2,1 % 130 800 véhicules Août 2025 […]
Malus automobile – 2025
Le barème des émissions de CO2 de la méthode dite WLTP est fixé comme suit pour 2024 et jusqu’au 28 février 2025 : Émissions de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre) Tarif par véhicule (en €) Inférieures à 117 0 118 50 119 75 120 100 121 125 122 150 123 170 124 190 […]
Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2025
Le tarif annuel de cette taxe est déterminé au moyen du barème : WLTP pour les véhicules immatriculés en recourant à la méthode de détermination des émissions de dioxyde de carbone dite WLTP ; NEDC pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception européenne (hors méthode WLTP), ayant été immatriculés pour la 1re fois après le 1er […]
C’est l’histoire d’une société qui fait l’objet d’un contrôle fiscal… un peu trop long selon elle…
C’est l’histoire d’une société qui fait l’objet d’un contrôle fiscal… un peu trop long selon elle… Suite à un contrôle fiscal, une société se voit réclamer le paiement d’un supplément d’impôt qu’elle refuse de payer. « Procédure irrégulière ! », estime la société, qui constate que le contrôle a trainé en longueur. Alors qu’en principe, il ne doit […]
C’est l’histoire d’une société qui fait l’objet d’un contrôle fiscal… un peu trop long selon elle…
C’est l’histoire d’une société qui fait l’objet d’un contrôle fiscal… un peu trop long selon elle… Suite à un contrôle fiscal, une société se voit réclamer le paiement d’un supplément d’impôt qu’elle refuse de payer. « Procédure irrégulière ! », estime la société, qui constate que le contrôle a trainé en longueur. Alors qu’en principe, il ne doit […]
Expérimentation Hand’Innov : jusqu’à quand ?
Sur le plan de l’accompagnement médical, une expérimentation dite « Hand’Innov » a pour objet d’améliorer l’accès aux soins des personnes en situation de handicap. Une expérimentation dont la fin de la phase pilote a été repoussée : jusqu’à quand ?
Agriculture : le point sur les mesures d’aide
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes aides. Des précisions sont apportées concernant plusieurs d’entre elles…
Loyers impayés : une procédure simplifiée pour les bailleurs
La procédure des saisies sur salaire a été largement remaniée au 1er juillet 2025. Des changements entraînant des conséquences très concrètes pour le secteur de la location immobilière depuis cette date…
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2025
Sont concernés les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes. 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales en 2025 Cotisation Base de calcul Taux / Montant Maladie (sur l’assiette de participation de la CPAM) Revenus inférieurs à 18 840 € 0 % Revenus compris entre 18 840 € et 51 810 € Taux […]
Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes – Année 2025
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales en 2025 : Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie* Sur l’assiette de la participation de la Cpam-Taux pour une sage-femme Revenu professionnel inférieur à 18 840 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenu professionnel compris entre […]