CPF : on connaît les modalités de prise en charge de la validation d’acquis par l’expérience
Les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE) peuvent être éligibles au compte personnel de formation (CPF) selon des modalités qui viennent tout juste d’être définies. Faisons le point à ce sujet…
Report de la suppression de la CVAE : report des adaptations nécessaires ?
La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui devait avoir lieu au 1er janvier 2024, a nécessité la mise en place de mesures d’adaptation notamment pour les entreprises de navigation maritime ou aérienne. Mais suite au report de cette suppression, désormais fixée au 1er janvier 2030, ces mesures sont-elles également reportées ? Réponse…
Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2025
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991) Période Indice Janvier 2025 97 Février 2025 97 Mars 2025 100 Avril 2025 95 Mai 2025 98 Juin 2025 99 Juillet 2025 98 Août 2025 Septembre 2025 Octobre 2025 Novembre 2025 Décembre 2025 Source […]
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2025
Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, soit par un montant forfaitaire lorsque le personnel est uniquement rémunéré en pourboires. Dans l’hypothèse où le personnel est rémunéré au pourboire, les cotisations sont calculées sur […]
Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2025
Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979) Période Indice Janvier 2025 91 Mars 2025 95 Mai 2025 95 Juillet 2025 97 Septembre 2025 Novembre 2025 Source : Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Juillet 2025
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2025
Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2025, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles sont les suivantes : Barèmes des saisies sur rémunérations au 1er janvier 2025 (sans personne à charge) Tranche annuelle Quotité saisissable Tranche mensuelle Jusqu’à 4 440 € 1/20 […]
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics – année 2025
I. Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises du BTP. 00.00A 0,67 Terrassements courants et travaux préparatoires spécialisés (y compris travaux paysagers sauf horticulture). 45.1AA 4,51 Autres travaux de gros œuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique […]
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2025
Le grand déplacement se caractérise par l’impossibilité, pour le salarié en situation de déplacement, de regagner son domicile chaque jour. L’indemnité de grand déplacement permet de couvrir les frais supplémentaires de nourriture et de logement engagés par ses soins, dans cette situation. Martinique, Guadeloupe, Guyane, la Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin table { width: 60%; […]
Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2025
Indice du climat des affaires dans l’information-communication (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2025 94 Février 2025 96 Mars 2025 97 Avril 2025 100 Mai 2025 96 Juin 2025 95 Juillet 2025 94 Août 2025 Septembre 2025 Octobre 2025 Novembre 2025 Décembre 2025 Source : Indice du climat des […]
Tableau des cotisations « chômage-intempéries » – Période s’écoulant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025
Catégories d’entreprises Assiette de cotisation Taux de cotisation Gros œuvre et travaux publics Intégralité des salaires versés par l’entreprise, après déduction d’un abattement de 93 204 € 0,68 % Second œuvre 0,13 % Une même entreprise du BTP pourra tout à fait bénéficier de ces 2 taux différents, à condition que les salariés soient exclusivement […]